CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Le contrat de vente est conclu entre d’une part :

La société BIRDYGAIA

Site internet :
birdygaia.com

Adresse :
38 Route de Sévérac
12850 Onet-le-Château

E-mail : contact@birdygaia.com

Tél : 06 84 58 18 96

N° RCS : 881854442 au RCS de RODEZ

ci-après désignée « BirdyGaïa »

et d’autre part:

Tout utilisateur du site birdygaia.com, ci-après désigné « l’acheteur ».

Objet:

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre BIRDYGAIA et l’acheteur.

L’acquisition d’un objet sur le site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 1 : Champ d’application du contrat

La validation de la commande par l’acheteur entraîne une acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières.

BIRDYGAIA peut être ponctuellement amenée à modifier ces Conditions Générales de Vente.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Prix

Le prix des produits présentés sur le site birdygaia.com sont indiqués en euros (€) et s’entendent en toutes taxes comprises.

Une participation aux frais postaux est indiquée pour chaque article, elle est applicable en France métropolitaine.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, des frais de livraison différents seront appliqués. Ces frais de livraison sont détaillés dans le paragraphe “livraison internationale”

L’acheteur assume son éventuelle responsabilité en termes de douane.

BIRDYGAIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable.

Article 3 : Passage de la commande

Toute commande passée par l’acheteur sur le site birdygaia.com ne sera considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement aura été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé.

Une commande sur le site birdygaia.com se compose obligatoirement des étapes suivantes:

– Vérifier le panier et confirmer son contenu en cliquant sur le bouton “paiement” pour poursuivre la commande.

– Renseigner les champs obligatoires du formulaire de commande.

– Confirmer la commande.

L’acheteur reçoit dès lors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Paiement

Le règlement est exigible à la commande.

– Seul le paiement par carte bancaire sur le module bancaire sécurisé du site birdygaia.com est accepté.

BirdyGaïa n’a jamais accès au numéro de carte bancaire de l’acheteur.

– Délais de traitement :

La commande est traitée dès réception du paiement.

Usuellement, le délai de traitement est de cinq jours (5 jours) ouvrés si le produit est en stock.En revanche, si le produit doit être fabriqué, le délai de traitement varie alors en fonction de l’article commandé, avec un minimum quatre semaines (4 semaines).

L’acheteur est informé par courrier électronique lors del’expédition de la commande.

En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple), un courrier électronique sera adressé à l’acheteur. L’acheteur pourra alors demander l’annulation, l’échange ou le fractionnement de sa commande.

– Délais de livraison:

Les délais de livraison indiqués sont entendus après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.

Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, crises sanitaires ou autres problèmes conjoncturels pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables.

– Frais de port:

Chaque commande sur le site birdygaia.com occasionne des frais d’expédition pour la livraison du colis.

Le montant des frais de livraison varie selon le poids et la valeur des produits commandés.

Les frais d’expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.

Les frais de port sont calculés avant la validation de la commande.

– Transporteur :

Le transporteur sélectionné par BIRDYGAIA est LA POSTE pour une commande en France métropolitaine. Toutefois BIRDYGAIA se réserve le droit de changer à tout moment de transporteur.

– Retard de livraison :

BIRDYGAIA tiendra bien évidemment l’acheteur informé de tout retard d’expédition lié à un dysfonctionnement interne.

Si plusieurs produits sont commandés simultanément et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, BIRDYGAIA se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Dans ce cas:

– Les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits.

– Dommage pendant le transport:

BIRDYGAIA s’efforce d’emballer le mieux possible les produits commandés et décline toutes responsabilités sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

– Livraison internationale:

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour toute commande dans un autre pays, l’acheteur est tenu de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.

La responsabilité de BIRDYGAIA ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

L’acheteur est averti lors de sa commande que des frais de port supplémentaires sont appliqués pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine. Ces frais supplémentaires lui seront communiqués par courrier électronique et l’expédition du produit se fera dès la réception de son règlement.

Article 5 : Droits de rétractation

Conformément à la loi Chatel en application au 1er juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept jours (7 jours) ouvrés à partir du jour de réception de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement de sa commande.

Dans le cadre d’une rétractation, l’intégralité de la commande doit être retournée en recommandé et en parfait état sous sept jours (7 jours) à l’adresse suivante:

BIRDYGAIA
38 Route de Sévérac
12850 Onet-le-Château

Lors de la procédure de retour l’acheteur est le seul responsable du colis et de son contenu. L’acheteur est donc invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte de vol ou de détérioration.

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés par BIRDYGAIA, sauf dans le cas d’un produit non conforme à la commande établie par l’acheteur.

Dans le cas d’un remboursement, l’acheteur se verra rembourser la totalité des sommes engagées, frais de livraison “ALLER” inclus.

Le remboursement est effectué dans un délai de trente jours (30 jours) après réception des articles retournés par l’acheteur. Au-delà de ce délai de trente jours (30 jours), l’acheteur est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur.

Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est supérieure à la commande initiale, l’acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.

Passé le délai légal de rétractation de sept jours (7 jours), tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de BIRDYGAIA.

Pour cela contacter BIRDYGAIA à l’adresse électronique: contact@birdygaia.com

 

Clause de non-remboursement :

Le ou les articles de la commande retournés par l’acheteur doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets.

Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés ne sont ni repris, ni remboursés.

Attention : Les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés n’entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les produits ne sont ni repris, ni échangés.

Article 6 : Garanties légales

L’acheteur bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires.

Article 7 : Produits

BIRDYGAIA S’efforce de présenter le plus fidèlement possible les produits proposés sur le site birdygaia.com.

Néanmoins la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou texture des matières en raison des réglages de l’écran de l’acheteur et de l’éclairage lors des prises de vues.

La responsabilité de BIRDYGAIA ne saurait donc être engagée du fait d’une nuance trop marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture des matières étant donné le caractère artisanal des produits.

Article 8 : Données nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour cela il suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@birdygaia.com

soit par lettre à l’adresse suivante :

BIRDYGAIA
38, Route de Sévérac
12850 Onet-le-Château

Article 9 : Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française,quel que soit le pays de livraison.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site birdygaia.com , modèles, textes, dessins, logos, photos, objets et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIRDYGAIA.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes peut être envisagée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de BIRDYGAIA.

Le droit de faire usage du site et de son contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect des Conditions Générales de Vente et de toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du site birdygaia.com ou de son contenu à une fin autre que celle autorisée par BIRDYGAIA via ses Conditions Générales de Vente peut constituer une violation de droits.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site birdygaia.com est strictement interdit sans un accord écrit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de BIRDYGAIA.

En aucun cas l’accord de BIRDYGAIA ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu du site utilisant un lien vers le site birdygaia.com.

Article 11 : Coordonnées

Pour toute demande d’information ou question, contactez BIRDYGAIA en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
admin@birdygaia.com

Il est également possible de contacter BIRDYGAIA au 06 84 58 18 96 ou par courrier à l’adresse :

BIRDYGAIA
38 Route de Sévérac
12850 Onet-le-Château